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Acceptation des conditions
L’acceptation d’un devis, le versement d’un acompte ou le paiement intégral constituent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui régissent toutes les commandes et tous les services.
Paiement de la commande
Commandes inférieures à $1 000 : Paiement intégral exigé à réception.
Commandes $1 000 et plus : Un acompte de 50% est requis à la commande, le solde étant payable lors du retrait.
Commandes urgentes : Paiement intégral requis à la commande ; des frais supplémentaires s'appliquent.
Impôts
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens hors taxes; les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées conformément à la loi.
Propriété de l'œuvre
Tous les travaux, produits ou créations restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.
Disponibilité du papier
Si le papier ou le matériau spécifié n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de substituer un équivalent pour éviter les retards de production.
Maquettes, images et simulations visuelles
Des maquettes, images, simulations ou représentations visuelles (utilisées dans les devis, portfolios, sites web ou supports promotionnels) sont fournies. à titre indicatif seulement et peut différer du produit final réel en termes de couleur, de texture, d'agencement ou de finition.
Couleur et qualité
Les couleurs affichées à l'écran ou sur les épreuves peuvent différer des produits imprimés finaux. Ces variations normales ne constituent pas des défauts.
Délai de traitement
Les délais de production sont approximatifs et peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des matériaux, de la charge de travail et d'autres facteurs.
Frais de retard
Des intérêts de retard de paiement à 3% par mois (équivalent à 36% par an) peuvent être appliqués sur tout solde impayé à compter de la date d'échéance.
Réclamations
Toutes les réclamations doivent être formulées. par écrit dans les 5 jours de la réception du produit ou du service.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de Québec (Canada), et les litiges sont soumis à la juridiction de ses tribunaux.
